Loi ELAN - Mission G1 PGC

La loi ELAN permet à l’acheteur du terrain de s’informer « en première approche » sur les sols du site et d’anticiper sur les risques potentiels et des dispositions éventuelles à intégrer pour la réalisation de son projet de construction.

La mission G1 PGC (Principes Généraux de Construction) a pour objectif de répondre aux besoins de la loi ELAN, aussi bien vis-à-vis du risque lié au retrait-gonflement des argiles que de l’ensemble des autres risques du sous-sol pouvant être évalués à ce stade.

Investigations : Des sondages et essais de reconnaissance géotechnique et des prélèvements pour analyses en laboratoire seront réalisées. Ils permettront d’observer la nature des sols et apprécier leur sensibilité au phénomène de retrait gonflement des argiles par dessiccation-imbibition.

Il s’agira également d’apprécier les autres risques géotechniques, inhérent au site ou à son environnement proche.

En zone a priori « non argileuse » : Certes pas d’obligation, il est tout de même conseillé de faire réaliser une étude afin d’apprécier et d’anticiper sur les autres risques.

Quantité des sondages : En fonction de la superficie et des caractéristiques du site à étudier, notre bureau déterminera le nombre de sondage et leurs natures et profondeurs.

Nota : Il ne s’agit ici que d’une étude préliminaire du site.

Conformément à la norme NF P 94-500 qui encadre le type de mission d’ingénierie à proposer en fonction du stade d’avancement du projet, cette étude sera complétée au stade de la conception.